Médecine libérale et publique : Syndicats, convention, installation …

Exercice professionnel

11 articles

08.10.2015

Risque médical : 635 condamnations d’hôpitaux et cliniques en 2014La responsabilité des établissements toujours plus engagée

Abonné

Le coût moyen par condamnation des hôpitaux près la plainte d’un patient a coûté en moyenne 273 000 euros à l’assureur SHAM en 2014. Si l’obstétrique est la spécialité la plus onéreuse, la...Commenter

Prothèse de hanche métal-métal défectueuse : un particulier poursuit l’ANSM et la CPAM-1
16.04.2015

Prothèse de hanche métal-métal défectueuse : un particulier poursuit l’ANSM et la CPAM

Un particulier ayant un taux anormal de cobalt dans le sang des suites d’une implantation de hanche métallique, assigne en justice le fabricant, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)...Commenter

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12.06.2014

Indemnisation des accidents médicauxLe recours amiable préféré à la voie judiciaire

Abonné

La médecine semble un peu moins frappée par la judiciarisation : plus d’une affaire sur deux se règle dorénavant à l’amiable, a constaté l’acadé...2

28.06.2012

Le Défenseur des droits rend son rapport annuelMoins de saisines santé en 2011

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Le Défenseur des droits, Dominique Baudis a remis lundi à François Hollande son premier rapport annuel qui fait état d’un recul sensible des réclamations sant...Commenter

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12.12.2011

De la responsabilité en médecine d’urgenceVers un durcissement de la jurisprudence

Abonné

Quelle est la responsabilité du praticien appelé en urgence? Dans quels cas un médecin peut-il se dispenser du consentement éclairé du malade? Ces questions...Commenter

24.02.2010

Le rapport du MédiateurDes questions de santé à résoudre

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Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis son rapport annuel à Nicolas Sarkozy. La santé y tient une grande place, tout comme dans les orientations pour...Commenter

15.07.2009

Accès au dossier, indemnisation des INOn peut mieux faire

Abonné

Le droit d’accès au dossier médical, créé par la loi du 4 mars 2002, peut encore, dans la pratique, être renforcé et le régime d’indemnisation des...Commenter

15.07.2009

Chiffres

Abonné

– En 2008, il y a eu 5 000 plaintes pour 14 millions de personnes hospitalisées et 400 millions d’actes médicaux, soit un plaignant pour 2 800 patients et 80 000 ...Commenter

28.05.2009

Le parcours du combattant

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Jean-Pierre Giusti a 72 ans. Jusqu’en 1998, il dirigeait une entreprise de chauffage. En novembre 2003, à l’issue d’une opération de la cataracte, il a contracté une...Commenter

28.05.2009

Indemnisation, pas conciliation

Abonné

- Entre le 1 er mai 2007 et le 30 avril 2008, 3 579 demandes ont été déposées auprès de la CNAMED (Commission nationale des accidents médicaux), tr...Commenter

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28.05.2009

Indemnisation des victimes d’accidents médicauxUn régime efficace mais à améliorer

Abonné

Le régime d’indemnisation par voie amiable des victimes d’accidents médicaux instauré par la loi Kouchner nous est envié mais perfectible. Les seuils des invalidité...Commenter

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