Médecine libérale et publique : Syndicats, convention, installation …

Exercice professionnel

6 articles

28.02.2011

Responsabilité civile médicaleGilles Johanet préconise la fin des trous de garantie

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Dans le rapport qu’il a remis à Xavier Bertrand la semaine dernière (en ligne sur le site du ministère de la Santé), Gilles Johanet liste onze propositions pour supprimer...Commenter

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22.02.2011

Responsabilité civile médicaleL’idée du pot commun est sur le bureau du ministre

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C’est cette semaine – a priori jeudi – que Gilles Johanet rend officiellement à Xavier Bertrand ses conclusions sur le dossier de l’assurance médicale. Le ministre de la Sant...Commenter

15.06.2009

Commission mixte paritaire, mode d’emploi

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C’est le sénateur de l’Union centriste d’Ile de France, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du sénat, qui présidera la Commission mixte...Commenter

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15.06.2009

La réunion de la CMP sur la loi BachelotDéputés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

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Les quatorze parlementaires de la Commission mixte paritaire qui doivent écrire le texte définitif de la loi HPST se réunissent aujourd’hui, à partir de 9 heures au...Commenter

15.06.2009

« Une réforme contre l’intérêt des patients »

Abonné

La discussion du projet de loi est finie, mais pour les sénateurs membres du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen), « la bataille n’est pas terminée et elle...Commenter

15.06.2009

Assurance des obstétriciens : l’un des dossiers chauds

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Le dossier RCP (responsabilité civile professionnelle) s’est invité en dernière minute dans le débat . Les sénateurs, sur proposition du gouvernement, ont limit...Commenter

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