Responsabilité civile médicale - L’idée du pot commun est sur le bureau du ministre

Responsabilité civile médicaleL’idée du pot commun est sur le bureau du ministre

22.02.2011
C’est cette semaine – a priori jeudi – que Gilles Johanet rend officiellement à Xavier Bertrand ses conclusions sur le dossier de l’assurance médicale. Le ministre de la Santé, tout à son opération de reconquête des médecins libéraux, devrait faire de rapides annonces. La création d’un fonds est envisagée pour indemniser les accidents lourds.
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UN MARCHÉ assurantiel peu transparent, des primes en constante augmentation, une sinistralité qui va augmenter et toucher toutes les disciplines, y compris paramédicales : dans son premier rapport remis à Roselyne Bachelot l’été dernier, Gilles Johanet, missionné sur le sujet par le ministère de la Santé, concluait que le statu quo n’avait que trop duré en matière de RC médicale.

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